Le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de type particulier conclu entre un apprenti et un employeur pour une durée de 1 à 3 ans. La formation en CFA est supérieure ou égale à 400 heures par an en moyenne.
L’employeur s’engage, outre le versement d’un salaire, à assurer la formation professionnelle, méthodique et complète, dispensée pour partie dans l’entreprise et pour partie au CFA.
L’apprenti s’oblige en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur pendant la durée du contrat et à suivre la formation dispensée au CFA et en entreprise.
Les jeunes qui souhaitent entrer en apprentissage doivent remplir des conditions d’âge et d’aptitude.
Pour pouvoir être engagé comme apprenti, le jeune doit avoir 16 ans au moins et 25 ans au plus au début de l’apprentissage. Il peut toutefois signer un contrat d’apprentissage dès 15 ans, si il a effectué une classe de 3ème.
L’apprenti doit faire l’objet d’une visite médicale effectuée par le Médecin du Travail qui se prononce sur son aptitude physique et pour les jeunes de moins de 18 ans, sur leur aptitude à utiliser des machines dangereuses. Code du Travail, article R.117-9 et R.234-22.

Les obligations de l’employeur

A l’occasion de l’embauche :

Le recrutement d’apprentis suppose la réalisation d’un certain nombre de démarches et formalités telles que :

  • La déclaration à l’Administration
  • La rédaction et l’enregistrement du contrat d’apprentissage
  • La déclaration unique d’embauche
  • L’inscription de l’apprenti dans un CFA
  • Le passage de la visite médicale d’embauche
  • La transmission du contrat à un organisme interface (Chambre de Métiers ou de Commerce)

Pendant l’apprentissage :

  • L’employeur est tenu de respecter la réglementation afférente au contrat d’apprentissage et au travail des jeunes.
  • L’apprenti a droit à un salaire dès le début de l’apprentissage.
  • L’employeur doit assurer la formation “pratique” de l’apprenti en lui confiant dans l’entreprise des tâches ou des postes permettant d’exécuter des opération ou travaux à une progression annuelle. Cette progression est définie par accord entre le CFA et les entreprises.
  • L’employeur s’engage à faire suivre à l’apprenti la formation dispensée par le Centre et à prendre part aux activités destinées à coordonner celle-ci et la formation en entreprise.
  • Il doit inscrire et faire participer l’apprenti aux épreuves du diplôme ou titre sanctionnant la qualification professionnelle prévue par le contrat.

 

Rupture de contrat

La rupture du contrat d’apprentissage obéit à des règles particulières.

Au cours des deux premiers mois de l’apprentissage

 Les deux premiers mois peuvent être assimilés à une période d’essai. En effet, si les conditions du déroulement de l’apprentissage ne vous conviennent pas, si vous vous êtes trompé de voie, vous pouvez rompre le contrat d’apprentissage simplement, sans formalité ni indemnités particulières. Ces dispositions s’appliquent de la même façon à votre employeur.

Et ensuite

Passés les deux premiers mois d’apprentissage, le contrat ne peut être rompu que dans deux cas :

  • Accord des cosignataires, autrement dit votre employeur et vous devez clairement exprimer votre volonté commune de ne pas poursuivre le contrat d’apprentissage. Votre accord est donc indispensable pour que la rupture soit valable.
  • Décision du conseil de Prud’hommes, qui ne peut intervenir que dans les cas suivants :
    • manquements répétés de votre part en entreprise ou au CFA (vous êtes systématiquement absent…) ou de celle de l’employeur (non-respect du contrat d’apprentissage, du Code du Travail…).
    • faute grave en entreprise ou au CFA (la vôtre ou celle de votre employeur)
    • inaptitude de votre part à exercer le métier que vous avez  commencé à apprendre.

S’il prononce la rupture du contrat d’apprentissage aux torts de l’employeur, le conseil de prud’hommes peut condamner celui-ci à vous verser l’ensemble des rémunérations à courir jusqu’à la fin du contrat et éventuellement des dommages et intérêts.